CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – LA SOCIETE
MOUGIN LOISIRS SARL au capital de 10.000,00 €, dont le siège social est situé au 2 route des 2
ponts 88120 LE SYNDICAT
SIRET : 790 795 215 R.C.S. Epinal

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de
chacune des parties concernant la vente des prestations de services par MOUGIN LOISIRS.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée à MOUGIN LOISIRS implique l’adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Plusieurs catégories de sport sont proposées :
– Randonnées en motos électriques,
– Randonnées en trottinettes électriques,
– Randonnées en VTT électriques
– Sports de montagne,
Pour chaque activité, une fiche produit accompagne l’offre et contient les informations suivantes :
– Le lieu de l’activité,
– Les caractéristiques de l’activité,
– Les conditions particulières, le cas échéant,
– Les différentes formules disponibles.
– Les conditions à remplir pour réaliser l’activité et plus précisément la formule choisie (âge, poids,
taille, santé, documents à produire le cas échéant…)
Le contenu rédactionnel concernant l’activité et les dates proposées sont fournis par MOUGIN
LOISIRS, seul responsable de l’organisation et de la réalisation de l’activité.
Le client est expressément informé que les programmes des stages sportifs peuvent être modifiés
et/ou adaptés par le prestataire en raison notamment d’impératif de sécurité, de conditions
météorologiques non adaptées, des évolutions de la réglementation ou de la législation ce qu’il
accepte par avance.

4.2 Commande et date de validité
Une fois la commande réalisée par règlement sur le site internet, MOUGIN LOISIRS se doit de
vous envoyer un bon électronique d’une validité d’un an soit 12 mois à compter de la date de
commande ; et ce dans un délai d’un mois maximum. Vous disposez d’un droit de rétractation d’un
délai de 14 jours (voir article 8). Ce droit de rétractation est valable uniquement si aucune
réservation n’a été prise.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DU BON CADEAU
5.1 date de validité et prolongation
Le bénéficiaire dispose d’un an pour utiliser le bon cadeau. Passé ce délai, le bénéficiaire ne pourra
plus utiliser ce bon.
La durée de validité peut être prolongée exceptionnellement par validation de MOUGIN LOISIRS
avant la date d’échéance, moyennant un supplément tarifaire fixé par MOUGIN LOISIRS au
moment de la demande. Le supplément tarifaire est fixé selon le montant de la commande ainsi que
le temps de prolongation du bon.
5.2 Réservations, annulations et reports
Selon l’activité choisie, les dates disponibles peuvent être plus ou moins nombreuses, mais surtout
n’exister qu’à certaines périodes de l’année. En fonction des saisons, des conditions de sécurité,
d’organisation, les stages sportifs, pour certains, ne peuvent être effectués que durant les weekends,
durant la semaine, ou durant certaine(s) saison(s). MOUGIN LOISIRS ne peut vous garantir de la
disponibilité sur les dates souhaitées.
Le client est expressément informé que toute prise de rendez-vous pour effectuer une randonnée
doit obligatoirement être réalisée par l’intermédiaire de MOUGIN LOISIRS et cela même en cas de
report ou d’annulation de rendez-vous pour toute cause (ex. : météo…). Le client ne peut donc pas
réserver le stage directement auprès du prestataire quelle qu’en soit la cause. Le client est
expressément informé que le stage sportif doit être réalisé pendant la période de validité du bon
cadeau .Pensez à réserver votre date d’activité au minimum un (1) mois avant la date d’expiration
du bon cadeau.
Le bénéficiaire devra remettre son bon cadeau au prestataire de service le jour de la prestation. Ce
bon cadeau fera office de règlement.
Une fois la réservation effective, vous ne pouvez plus annuler cette réservation sauf cas de force
majeur prouvé, dans ce cas la réservation sera reportée mais aucun remboursement ne pourra être
émis. Seul MOUGIN LOISIRS peut annuler l’activité pour des raisons de sécurité.
Le client à le droit de reporter la prestation au maximum 48h avant la date de la prestation choisie.
Le prestataire peut décider de reporter la prestation pour des raisons de sécurité. Dans ce cas si le
client n’est pas disponible durant le restant de la durée de validité du bon, MOUGIN LOISIRS
s’engage à prolonger la durée de validité du bon pour une durée de 2 mois supplémentaires.
5.3 Les conditions particulières
Chaque prestation est soumise à des conditions particulières concernant les conditions physiques
et/ou mentales imposées par la pratique de la randonnée.
Le client ou acheteur doit s’assurer qu’il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne,
bénéficiaire du bon cadeau, remplit ces conditions.
Le client est expressément informé que seul le prestataire est habilité au regard de l’activité choisie
et pour des raisons de sécurité de refuser ou d’arrêter une prestation notamment au regard du
comportement du client, de non présentation du permis de conduire ou BSR pour l’activité moto,
cela entraînant aucun remboursement.
Si vous avez pris une réservation et que le jour de l’activité vous ne rentrez pas dans les critères
énoncés sur le site internet, le prestataire de service peut refuser de réaliser l’activité et vous ne
serez en aucun cas remboursé. Vous devez vérifier au préalable sur le site internet ou auprès d’
MOUGIN LOISIRS que vous présentez bien les conditions requises pour faire l’activité.

ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et s’entendent par personne sauf exception
prévue de l’activité en question.
MOUGIN LOISIRS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours.

ARTICLE 7 – ASSURANCES ET RESPONSABILITE
7.1 Assurances
Les guides prestataires représentent leurs seuls intérêts et agissent sous leur entière et exclusive
responsabilité. Par conséquent, chaque encadrant est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Chaque véhicule est assuré en RC et uniquement en RC, pour les dommages que pourrait causer le
conducteur à autrui, avec une franchise en cas de sinistre. Cette franchise sera demandée avant le
départ de la randonnée à chaque pratiquant.
Chaque pratiquant est responsable de son véhicule et se doit de respecter le code de la route.
Le client devra rembourser au prestataire les dégradations qu’il aura éventuellement causé selon le
listing de tarifs des pièces (disponible à l’accueil ) pour des dommages mineures, ou selon le devis
de réparation établi par un professionnel pour les gros dommages.
Le client est informé du fait qu’en cas de sinistre à l’occasion de la réalisation d’une activité , la
police d’assurance souscrite par le prestataire est d’application. Il appartient en conséquence au
Client et aux participants, dans tous les cas, de s’informer au préalable auprès du prestataire des
conditions et du montant des plafonds de l’assurance souscrite par le prestataire et, s’il le jugeait
nécessaire, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir des risques au-delà des
limites des polices d’assurance souscrites par le prestataire.
Le Client est informé que certaines activités proposées sont des sports à risque et il relève de sa
responsabilité exclusive de participer ou d’offrir ou de proposer à un tiers ces activités. Par ailleurs,
le Client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la
pratique de certaines activités. Il appartient au Client de vérifier sa propre police d’assurances à cet
égard. MOUGIN LOISIRS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu
ou des activités des prestataires, due à la survenance d’un événement de force majeure.
7.2. Assurances facultatives
Pour s’assurer en assistance rapatriement, frais de recherche et de secours, individuelle accident, il
appartient au client de souscrire, à sa charge, les assurances facultatives.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
MOUGIN LOISIRS offre à ses clients – conformément à l’article L.121-20 du code de la
consommation – un droit de rétractation par courrier postal recommandé de toute commande dont
l’exécution n’a pas commencé pendant une durée de 14 jours à compter de la réception d’un produit
non utilisé. Un produit est réputé utilisé dès qu’un rendez-vous est pris avec un prestataire. Les frais
de retour sont toutefois à la charge du Client. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours sur le
compte utilisé par le Client lors de l’achat. Passé le délai légal de 14 jours aucun remboursement ne
pourra être effectué.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MOUGIN LOISIRS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente
notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la
loi et/ou de la jurisprudence.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au client lors d’une
vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur des dites conditions générales de vente.
Le paiement d’une activité à MOUGIN LOISIRS SARL valide l’acceptation de ces conditions
générales de vente par le client.